Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'annuaire des initiatives civiques proposé par Civex (ci-après « le Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Accès au service

Le Service est librement accessible. L'accès à certaines fonctionnalités peut être réservé aux personnes disposant d'un compte. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Description du service

Le Service référence et agrège des initiatives civiques en France. Il permet aux utilisateurs de consulter, rechercher et explorer ces initiatives par catégorie.

4. Contenu tiers

Les informations présentées proviennent de sources tierces et restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Civex n'est pas responsable de leur contenu, de leur exactitude ou de leur disponibilité.

5. Utilisation acceptable

Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées.
• Reproduire ou redistribuer le contenu en dehors du Service.

6. Disponibilité

Civex s'efforce d'assurer la disponibilité continue du Service mais ne peut garantir une accessibilité sans interruption. Des maintenances ponctuelles peuvent être effectuées sans préavis.

7. Modification des CGU

Civex peut modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

9. Contact

Pour toute question : contact@civex.fr